1. pneu01
  2. Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Sommaire

Article 1 - Champ d’Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet www.alphipneux.fr, pneu01.fr et pneu74.fr pour les articles vendus et expédiés par la société Alphipneux.
Alphipneux (APX) est une société du groupe ALPHI.
La société Alphipneux est une société par actions simplifiée implantée, pour le siège social, à LA ROCHE-SUR-FORON (74800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'équipements automobiles et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 82191156700013.

Article 2 - Commande

2.1. Comment commander

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Vous pouvez passer vos commandes :
  - Sur Internet : www.alphipneux.fr, www.pneu01.fr ou www.pneu74.fr (dénommé ci-après "les sites APX")
  - Si vous êtes déjà en relation avec nous, par courrier ou téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

2.2. Déroulement de votre commande

Les sites APX vous propose de prendre connaissance des produits commercialisés à partir des fiches produits.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ". Un écran confirme les produits figurant dans le panier ainsi que leur quantité et leur prix.
Le client valide sa commande en cliquant sur l'icône " Poursuivre la commande ".Il doit confirmer en enregistrant ses coordonnées, ou il peut directement se connecter à son compte client.
Le client vérifie les conditions de sa commande. En cas d’erreur constatée dans la saisie des données, le client peut renoncer à sa commande en retournant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours. Le client peut modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.
Le client clôture sa commande en choisissant son mode de paiement à l'aide du logo approprié. A ce stade, le client reconnaît qu'il accepte en connaissance de cause les présentes conditions générales.
Compte tenu des modifications possibles des conditions générales de vente, il est conseillé d’en prendre régulièrement connaissance. Nous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur, au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la possibilité de télécharger, de sauvegarder et de reproduire le texte des conditions générales de vente.
Le contrat de vente d'un bien acheté sur les sites APX se compose des conditions générales de vente en vigueur et du bon de commande.

2.3. Traitement de votre commande

- Informations renseignées : nous vous conseillons de vérifier l'exactitude des renseignements que vous fournirez lors de la commande, particulièrement concernant l'adresse de livraison.
La société Alphipneux ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de votre part et des conséquences qui en découleront (les retards ou des erreurs quantitatives, les livraisons non conformes). Dans ce cas, les frais engagés lors de la réexpédition de la marchandise sont à la charge du client.

Article 3 : Caractéristiques des produits- Disponibilité

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
- Pour tout achat en vu d’exportation : le client vérifiera la législation en vigueur dans le pays de livraison concernant les droits et taxes, la déclaration de TVA, la liste des produits interdits, etc...
La responsabilité de la société Alphipneux ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et la conformité dans l’utilisation des produits ou des services.

3.2 Disponibilités des produits

Les offres et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
La disponibilité des marchandises au moment de la consultation en ligne, dépend de l'état du stock réel. La société Alphipneux informe ses clients des quantités disponibles. Un décalage incompressible de trois heures, entre le stock informatique et le stock réel est probable. La responsabilité de la société Alphipneux ne peut être engagée en cas de rupture de stock lié à ce décalage.
En effet, la société Alphipneux travaille avec ses propres bases de données. La soustraction du stock lié à une commande se fait à la validation du paiement client (réception du chèque, avis de crédit bancaire, etc...). Il se peut que deux commandes se succèdent et qu’entre temps le produit ne soit plus disponible pour la deuxième commande.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
En cas de non livraison, liée à une rupture de stock supérieure à 48 heures, la société Alphipneux s’engage à annuler la commande et à rembourser les clients qui l’acceptent, sous réserve que celui-ci ne s’oppose pas à créditer le même compte débité.

Article 4: Prix

Les prix de vente en ligne des produits, sur les sites APX sont indiqués en Euros. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison exceptionnels ou à l’étranger. Ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) s’ajoute au prix hors taxe. La TVA est calculée et indiquée à la fin de la commande. Elle est applicable au jour de la commande.

4.1. Les moyens de paiement

Les sites APX vous propose de régler, au choix, les commandes, soit par Carte bancaire, soit par Paypal. Les paiements par chèque et par virement sont réservés aux client professionnels déjà en compte.
Les paiements par Chèques doivent être libellés à l'ordre de Alphipneux. Ils sont à adresser – accompagné d’une copie de la commande – à "Alphipneux Service comptabilité, 400 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, 01200 Châtillon-en-Michaille (FRANCE)".
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement. Le règlement sera encaissé à date de la préparation de la commande. Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du paiement.

4.2. Les modalités de paiement

En dehors des offres spéciales :
- le paiement est exigible intégralement à compter de la commande,
- la société Alphipneux se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d’effectuer une livraison, dans les cas où le client n’aurait pas acquitté totalement sa commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été acquittée, confiée au transporteur, et aura fait l’objet d’une preuve de livraison.

Article 5 : Frais de port et modes de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement et vous sont indiqués lors de la commande

Article 6 : Livraison et réception

6.1. Délai et date limite de livraison de la commande

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception et/ou après vérification du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
- En cas de retard de livraison par un transporteur : dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

6.2. Précautions à réception de la commande

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et de la constatation d’une éventuelle anomalie :
- Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l’état du colis, son contenu et l’état des produits livrés, et le cas échéant :
Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le transporteur à côté. Seules les réserves prises par le destinataire, à la livraison et en présence du transporteur, constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions et à en informer Alphipneux par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés.
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à : Alphipneux, service expédition, 400 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, 01200 Châtillon-en-Michaille (FRANCE)

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Un délai de rétractation de 15 jours calendaires est accordé pour retourner, aux frais du client, les produits qui ne conviennent pas.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Une fois ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Afin de faciliter le traitement de votre colis ré expédié, nous vous invitons à joindre un de nos conseillers client. Pendant cet entretien, les modalités de retour vous seront indiquées, afin de mieux gérer la demande et le suivi du dossier jusqu'au remboursement des sommes correspondantes.
Lors du retour, nous vous recommandons d’utiliser rigoureusement les cartons d’origine. La société Alphipneux ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine et l´ensemble devra être intact et en bon état.
La société Alphipneux vous prie de bien vouloir :
  - retourner la marchandise accompagnée d'un double de la facture.
  - de déclarer au transporteur, la valeur du produit telle qu'elle résulte de la facture d'achat et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour.
Alphipneux prend toutes les précautions notamment dans l’emballage de ses produits afin que le transport de marchandise se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors du retour de cette marchandise de prendre toutes les précautions en utilisant les emballages requis. Tout retour incomplet, abîmé, endommagé, sans emballage d’origine ou dont l'emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf cas particulier d'un produit non conforme à l’objet du contrat de vente. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client :
 - au remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d'impossibilité, par chèque.
 - La société Alphipneux mettra tous ses efforts à vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Article 8 : Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
En cas de cession à un tiers, le client s'engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d'exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l'égard du tiers acquéreur et d'informer ce dernier de l'existence d'une clause de réserve de propriété.

Article 9 : Garantie

Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à votre demande de garantie, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s)t dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l'indication des modalités de retour par le service client d'Alphipneux.
Passé ce délai, vous devrez renouveler votre demande en contactant à nouveau la société.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, comporter l'ensemble des produits commandés et être accompagnés de façon lisible du bon de retour de produit communiqué par Alphipneux ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Article 10 : Taxes et exportations

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) suivant la nature de votre compte client. Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Alphipneux - Service clientèle - 400 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, 01200 Châtillon-en-Michaille (FRANCE) ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

Article 12. Mentions légales et Responsabilités

12.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

La responsabilité de la société Alphipneux ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure tels que défini par la Jurisprudence. (ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties)
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
La société Alphipneux ne pourra être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

12.2. Vente internationale : application de la loi française

Tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

12.3. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.