1. pneu01
  2. Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation - Sommaire

Introduction

Les présentes conditions, la protection des données personnelles, les conditions de licence utilisateur final supplémentaires pour appareils mobiles et tous les règlements publiés sur nos sites (alphipneux.fr, pneu01.fr et pneu74.fr, ensemble dénommé ci-après "les sites APX") régissent les conditions dans lesquelles la société Alphipneux (ci-après dénommé APX) vous donne accès aux sites, services, applications et outils associés.

Acceptation et modifications

Toute utilisation des services APX implique au préalable la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommé "CGU") et de fourniture des services par l'utilisateur.
Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d'utilisation d'APX, de ses services et contenus, par les utilisateurs et de définir leurs droits et obligations.
APX se réserve le droit de modifier, sans avertissement préalable, ses CGU afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle législation entrant en vigueur. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de connexion d'accès aux sites APX de l'utilisateur ou lors de toute inscription aux services proposés par APX.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU sur les sites APX pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

Dernière mise à jour le 07 mai 2020



Article 1 - Description des services APX

Les sites APX proposent à leurs utilisateurs les services suivants :
- Offres commerciales, newsletters, coupons promotionnels en lien avec les produits vendus par le biais des sites APX ou dans les centres auto du groupe Alphipneux,
- Participer aux jeux et concours organisés par APX ou ses partenaires,
- Effectuer des demandes de devis et des achats suivant les modalités prévues aux conditions générales de vente,
- Bénéficier d'une aide et d'une prise de contact par email ou par téléphone avec le service client APX,
- Accéder directement à la page des comptes de réseaux sociaux d'APX par le biais des liens Facebook et Twitter disponibles sur la page contact
La liste ci-dessus est à titre indicatif et peut être mise à jour par APX en fonction des services proposés sur les sites. APX a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des services, sans accord préalable de l'utilisateur.

Article 2 - Conditions d'accès et d'utilisation des services APX

Les sites APX sont accessibles gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de communications résultant de leur utilisation (coûts d'accès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre l'accès et l'utilisation des services à l'utilisateur, sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisation des services APX est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire aux obligations sur les sites APX.
L'utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques à l'utilisation notamment, d'une promotion, d'une participation à un jeux et concours, sont directement indiquées dans les offres commerciales d'APX et déclara en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

2.1 Compte client APX

Pour toute inscription aux services suivants : offres commerciales, newsletters, coupons promotionnels et jeux et concours, l'utilisateur doit, sauf exception, détenir un compte APX et s'authentifier directement sur les sites APX à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Si l'utilisateur ne dispose pas de compte APX, alors, il doit créer un compte sur l'un des sites APX. Le système d'identification est accessible depuis la page "Mon compte", accessible dans le menu placé en haut et à droite de chaque page des sites APX.
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par APX. Lors de la première utilisation, d'autres informations seront demandées à l'utilisateur, notamment nom, prénom et adresse postale
Lors de chaque nouvelle visite, si l'utilisateur souhaite souscrire aux services mentionnés ci-dessus, passer une commande ou consulter son espace "Mon compte", l'utilisateur devra s'identifier au préalable à l'aide de ses paramètres de connexion (adresse mail et mot de passe).
L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses paramètres de connexion. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, l'utilisateur doit immédiatement en informer APX en contactant le service Clients
APX informe l'utilisateur que la création de son compte personnel sur l'un des sites internet appartenant au Groupe APX (alphipneux.fr, pneu01.fr et pneu74.fr) est un compte unique. Votre identifiant et votre mot de passe restent inchangés pour toute connexion sur les sites internet d'APX. Si l'utilisateur effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites internet d'APX.

2.2. Offres commerciales et coupons promotionnels

Les newsletters sont des emails commerciaux que l'utilisateur reçoit régulièrement pour être tenu au courant des dernières nouveautés (Produits, services, jeux et concours, coupons promotionnels, etc.) des sites APX.
Les offres commerciales sont communiquées à l'utilisateur, notamment soit par :
- une publication affichée sur les sites APX (via une bannière promotionnelle, un catalogue ou la fiche d'un produit),
- une campagne publicitaire/médiatique partenaire (affichage sur tracts, journaux, magazines, radio, télé, sites tiers, etc.),
- un email promotionnel envoyé par APX.
Dans le cadre d'actions promotionnelles, des coupons promotionnels peuvent être offert à tout moment par APX. Ils ont une date limite de validité, ne sont pas cumulables, cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès d'APX.
Les coupons promotionnels sont valables uniquement pendant la période indiquée. Un montant minimum et/ou maximum d'achat, ou un nombre défini d'utilisation peut être précisé pour chaque bon de réduction.
Pour pouvoir utiliser un coupon promotionnel, l'utilisateur doit se connecter à son compte client APX et doit saisir son coupon promotionnel au moment de la validation du panier. Les coupons promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validées. Dans la majorité des cas, un coupon promotionnel est nominatif et non cessible, sauf avis contraire et notifié clairement.
Pour plus de précision concernant le règlement et le remboursement lié à l'utilisation des coupons promotionnels, APX invite l'utilisateur à prendre connaissance des conditions générales de vente et des règlements en cas de jeux concours.
En cas d'utilisation frauduleuses, vente, perte, falsification, erreur technique hors du contrôle APX et qui affectent le fonctionnement, la visibilité du coupon promotionnel, APX se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou l'annuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de l'utilisateur sera effectué par APX.
L'utilisateur reconnaît et accepte d'avoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à l'utilisation d'une promotion (offres, coupons promotionnels, etc.) concernant la durée d'utilisation ou le prix réduit qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux utilisateurs et/ou publiées sur les sites APX.
A l'exclusion des publications sur les sites APX et des campagnes publicitaires, pour recevoir les offres commerciales et newsletters par email, l'utilisateur doit :
- avoir donné son consentement à la création de son compte APX en cochant la case suivante : "Je suis d'accord pour recevoir les offres promotionnelles d'APX par mail",
- avoir donné son consentement en inscrivant son adresse mail dans la section prévue à cet effet : "En inscrivant votre email, vous consentez à recevoir nos offres promotionnelles. Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles".
Si l'utilisateur souhaite recevoir des offres commerciales et newsletters par email, APX invite l'utilisateur à se connecter à l'un des sites APX et à accepter la réception des emails promotionnels. Sans cela, APX ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception d'offres commerciales et newsletters par l'utilisateur.
La newsletter des sites APX est strictement réservée à un usage personnel, elle est envoyée sur l'adresse e-mail de l'utilisateur.
L'utilisateur qui souhaite se désinscrire des emails promotionnels doit suivre le lien "Se désabonner" qu'APX lui propose et qui apparaît en bas de l'email réceptionné par l'utilisateur. Il suffit simplement de suivre ce lien et de cliquer sur "Se désabonner".

Article 3 - Sécurité des services APX

APX veille à ce que ses services accessibles par le biais de ses sites constituent un espace sécurisé pour les utilisateurs. Pour sastifaire cette exigence, APX demande aux utiliseurs de ses services de :
- ne pas utiliser les services APX à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU,
- ne pas utiliser des moyens et interfaces informatisées malveillants pour accéder aux services et extraire les données des autres utilisateurs,
- ne pas utiliser ou développer d'applications tierces qui interagissent avec les services APX ou les contenus ou les données d'autres utilisateurs, sans l'autorisation écrite d'APX,
- ne pas utiliser les services APX d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des services APX, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les services APX ou nuire à leur fonctionnement,
- ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation,
- ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur,
- ne pas compromettre, de quelque façon que ce soit, la sécurité des services APX,
- ne pas tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités auxquels les utilisateurs n'y ont pas été autorisés,
- ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des services d'APX ou de tout système ou réseau,
- ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui seraient contraires aux dispositions des présentes CGU.

Article 4 - Responsabilité

4.1. Limitation de responsabilité

APX met tout en oeuvre pour fournir des services de qualité à ses utilisateurs. Néanmoins, APX n'est tenue qu'à une obligation de moyens. APX effectue des mises à jour régulières de ses sites et de ses services. A la suite d'une nouvelle ou d'une modification de dispositions légales et règlement aires, APX ne peut être tenu pour responsable d'un manquement à une mise à jour des sites APX ou d'un service relatif aux informations intégrées dans une publication antérieur.
Les informations communiquées à l'utilisateur sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
L'utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement des sites APX est soumis aux conditions d'accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité d'APX ne pourra être engagée sur ce fondement.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits et les services sur les sites APX n'ont pas de valeur contractuelle. APX conseil à l'utilisateur de se reporter à la fiche Produit ou du service et notamment à son descriptif pour en connaître l'accessibilité, l'utilisation et les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs proviennent de différentes sources (notices fabricants, partenaires commerciaux, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, l'utilisateur est invité à contacter le service Clients d'APX.
APX ne saurait être tenu responsable de :
- tout dommage résultant de l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par ses sites,
- de tout dysfonctionnement ou d'accès restreint ou dégradé à Internet des services proposés aux utilisateurs,
- tout dommage et conséquences résultant de l'utilisation des sites APX, de leurs services et contenus,
- de l'impossibilité d'avoir accès aux sites APX, aux services et contenus, à l'exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle,
- tout dommage résultant de l'installation ou de l'utilisation des services par l'utilisateur,
- tout événement résultant d'un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l'exécution de ses obligations,
- contenus des sites reliés directement ou indirectement aux sites APX et qui ne sont pas du contrôle d'APX.
APX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur tels que les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense direct ou indirect, sans s'y limiter.
APX ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale, partielle ou d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extra-contractuelles, qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l'utilisateur, qui sont la conséquence immédiate de celles-ci, sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par APX ne puissent dépasser le montant que l'utilisateur a versé à APX pour utiliser le service dommageable.
Cette limite s'applique également à toutes les conséquences qui seraient opposées à APX en cas de nullité ou de résolution du service.

4.2. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des risques liés à l'utilisation de ses identifiants de connexion lié à son compte APX. L'utilisateur s'engage à garantir la confidentialité de ses éléments d'authentification. Il est précisé que l'utilisateur demeure pleinement responsable de toutes les activités se produisant en son nom sur les sites et son compte APX, qu'il en ait ou non connaissance.
L'utilisateur doit s'assurer de la compatibilité et de la vérification des informations saisies sur les sites APX. Il est seul responsable de sa navigation sur les sites APX.

4.3. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à dégager de toute responsabilité la société APX, leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, prestataires et sous-traitants, à l'égard de l'ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses découlant directement ou indirectement de l'accès aux services ou de l'utilisation des services par l'utilisateur, du contenu, et de la violation des présentes CGU.

Article 5 - Services et liens hypertexte liés aux tiers

L'utilisateur reconnaît qu'il peut être amené à utiliser des services, des fonctions ou des fonctionnalités pouvant être exploiter par un tiers et mis à disposition par le biais de nos services. Dans ces conditions, l'utilisateur accepte que les règles d'utilisations de chaque partie (CGU APX et CGU partenaires commerciaux) régissent la relation de l'utilisateur avec la partie concernée. APX décline toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.
Des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers peuvent être présents sur les sites et les services d'APX. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira des sites APX. APX n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs : contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements.

Article 6 - Protection des données à caractère personnel

APX intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en oeuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos utilisateurs, clients et prospects pour permettre à chacun d'eux d'entretenir et de réparer leur véhicule.
APX met en oeuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données personnelles de l'utilisateur, et s'engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
APX invite l'utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGU.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît que l'ensemble des contenus figurant sur les sites APX, nom de domaine, marques, textes, graphiques, photographies, données, images, arborescence d'APX, plan de navigation, logos, conception et organisation des rubriques, bases de données, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive d'APX ou des marques citées ou représentées.
En conséquence, sauf autorisation préalable d'APX, toutes reproductions, représentations et utilisations par l'utilisateur sont interdites. Tout manquement de l'utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon.

Article 8 - Modification et résiliation des services APX

L'utilisateur reconnaît et accepte qu'APX à la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses services présents sur les sites APX.
L'utilisateur accepte qu'APX suspende ses accès aux services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l'une des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas :
- d'infractions ou violations des CGU et ou tout autre document règlementant les services des sites APX,
- de non-respect d'une disposition légale ou règlementaire en vigueur,
- de tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation d'identifiants,
- de dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l'inscription de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment effectuer une demande de suppression de son compte APX conformément à sa politique des protections des données personnelles.

Article 9 - Convention de preuve

L'utilisateur reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques d'APX, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme les preuves des échanges entre l'utilisateur et APX. L'utilisateur reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers.
L'utilisateur reconnaît et accepte, qu'après authentification sur l'un des sites APX, toute manifestation de volonté par le biais de l'utilisation des services proposés par APX, qu'il soit payant ou gratuit, constitue une signature électronique et caractérise la preuve du consentement au sens des dispositions du Code civil.

Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour toute difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU, l'utilisateur est invité à contacter APX, par e-mail à l'adresse suivante contact@alphipneux.fr.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.